Adoption

Adoption d'une personne résidant en Bulgarie est autorisée en vertu des dispositions du Code familial. Si la personne adopté est un citoyen bulgare résidant en Bulgarie est nécessaire l’autorisation du ministre de la Justice et de l'adoption est effectuée par le Tribunal municipal de Sofia.

Seul un enfant résidant habituellement en Bulgarie, qui est enregistré au ministère de la Justice, peut être adopté par une personne avec une résidence habituelle à l'étranger, qui a présenté une autorisation d'adopter un enfant en vertu de la loi de la résidence habituelle et enregistré par le ministère de l'Justice.

Exigences pour les futurs parents adoptifs:

Etre aptes à adopter selon leur législation nationale; 

• Ne pas souffrir de maladies contagieuses chroniques et graves: maladies vénériennes, tuberculose, SIDA et autres maladies qui représentent une menace pour leur vie;

• Ne pas être ou n’avoir pas été privés de droits parentaux;

• Avoir un casier judiciaire vierge;

• Possibilité d’adopter un enfant s’ils vivent en concubinage et deux enfants s’ils ont contracté un mariage civil ;

• Може да осиновява едно лице без брак или две лица – само ако са законни съпрузи;

• Avoir présenté tous les documents nécessaires et requis par la législation bulgare;

• Да бъде вписано в регистъра на осиновяващи с обичайно местопребиваване в чужбина, които желаят да осиновят дете при условията на пълно осиновяване;

• Etre inscrits sur le registre des futurs parents adoptifs ayant une résidence habituelle à l’étranger qui désirent adopter un enfant dans les conditions d’adoption plénière;

• Exigence d’une différence d’âge minimale de 15 ans entre les futurs parents adoptifs et l’enfant adopté. S’il s’agit d’adoption par des époux, au moins l’un d’eux doit répondre à cette exigence.

Questions fréquentes

            1. Qui peut adopter un enfant?

Des couples ou des parents célibataires. Il n’y a pas d’exigences pour la durée du mariage ou les divorces précédentes.

            2. Peut-on faire une démarche directe d’adoption en Bulgarie?

C’est absolument interdit !

Pour la France, vous devez obligatoirement passer par l’Agence Française d’Adoption (AFA) ou par MDM. Vous recevez l’apparentement via l’AFA et vous êtes la seule famille à laquelle on propose cet enfant ! Vous prenez connaissance du dossier de l’enfant (dont vous devrez en faire la traduction), et si vous souhaitez poursuivre votre projet, vous devez choisir une agence de médiation bulgare pour le rencontrer.

            3. Combien de temps attendre pour adopter?

La période d’attente est dynamique et elle varie. Elle dépend du nombre des enfants et du nombre des candidats à l’adoption enregistrés, ainsi que de la volonté des futurs parents adoptif d’adopter un enfant à besoins particulier ou un enfant plus âgé.

            4. Qui choisit et fait une proposition à l'enfant qu'ils souhaitent adopter?

Le Ministère de la Justice fait une proposition d’adoption mue par l’intérêt supérieur de l’enfant et par les possibilités des futurs parents adoptifs de lui assurer le bien-être physique, psychologique et social.

            5.  Ce qui arrivera si nous refusons la proposition?

Les futurs parents adoptifs peuvent garder leur numéro d’enregistrement en cas de renonciation à l’adoption si l’enfant a des besoins particuliers dont ils n’ont pas été informés préalablement et s’ils n’ont pas expressément déclaré qu’ils peuvent l’adopter. En cas de renonciation, le Conseil des adoptions internationales adresse la proposition d’adoption de l’enfant à d’autres candidats à l’adoption.

            6.  Quand nous devons se rendre en Bulgarie et combien de temps devons-nous y rester?

Deux visites en Bulgarie sont nécessaires. La première visite a lieu après l’acceptation de la proposition d’adoption et elle dure environ sept jours. Au cours de la première visite les candidats à l’adoption ont des rencontres avec l’enfant, avec des agents de Fondation ''LE SOLEIL POUR NOS ENFANTS'', avec des employés de l’établissement pour enfants. Par exception, la durée de la première visite peut être réduite et il est aussi possible qu’elle soit effectuée par l’un des futurs parents adoptifs. Au cours de la deuxième visite, la famille prend l’enfant sous sa tutelle et après avoir reçu le passeport et le visa (si nécessaire) peut quitter la Bulgarie. La deuxième visite n’est pas obligatoire et l’enfant peut être accompagné par un agent de Fondation ''LE SOLEIL POUR NOS ENFANTS'', autorisé expressément par la famille.

            7. Allons-nous avoir un interprète?
Chaque famille est servie avec toute l'attention, de la responsabilité et de la prudence des professionnels qui travaillent dans la Fondation ''Soleil pour nos enfants'', y compris traducteur compagnon de la langue pendant tout le séjour de la famille.

            8. Quand nous allons chercher l'enfant de la maison, où il est placé, dois-je porter ses vêtements et ses chaussures?
Oui, il est souhaitable, bien sûr, l'enfant sera vêtu et chaussé, mais il va quitter la maison avec les vêtements et les chaussures qui vous allez porter. Vous devez anticiper plusieurs paires chaussures et les vêtements qu'il va porter jusqu'à son départ de Bulgarie. Il est bien que les vêtements qui sont de la maison soient laissés pour les autres enfants.

Procédure d'adoption

Convention de La Haye

La Bulgarie a ratifié la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale qui garantit le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits fondamentaux.

Autorité centrale

L’Autorité centrale de la Bulgarie au sens de la Convention de La Haye est le Ministère de la Justicequi est chargé de toutes les activités en matière d’adoptions internationales telles que la réception des demandes des candidats à l’adoption, la tenue du registre des enfants adoptables par des citoyens étranger et du registre des candidats à l’adoption, l’élaboration de projets de consentement écrit d’adoption du ministre de la Justice, etc. 

Un Conseil des adoptions internationales est créé auprès du Ministère de la Justice qui a des pouvoirs consultatifs importants en matière d’adoption international. Le Conseil des adoptions internationale est un organe permanent qui siège chaque semaine et parmi ses fonctions il faut citer les propositions adressées au ministre de la Justice de déterminer un futur parent adoptif approprié.

Organisations agréées

Selon la législation bulgare, les activités de médiation en matière d’adoptions internationales doivent être assumées par des organisations agréées par le Ministère de la Justice et inscrites sur le registre public du Ministère de la Justice. Donc, pour pouvoir adopter un enfant de Bulgarie, les futurs parents adoptifs doivent donner mandat à une organisation bulgare agréée.

ACCREDITATION

La Fondation ''SOLEIL POUR NOS ENFANTS'' est accréditée par le Ministère de la justice de la République de Bulgarie – l’autorité responsable des adoptions internationales en Bulgarie en vertu de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, titulaire d’autorisation No 53/2005; 89/2007 103/2010; 141/11.05.2015; 181/05.05.2020 pour les pays suivants:

•   ITALIE
• FRANCE
• ALLEMAGNE
• CHYPRE
• GRECE
• ETATS-UNIS
• BELGIQUE

Partenaires

Italie

Belgique
Association pour l'adoption internationale “A la Croisée des Chemins”
13 rue Josepf Berger, Genape 1470
www.croiseedeschemins.be

USA

CHINESE CHILDREN ADOPTION INTERNATIONAL (CCAI)
6920 South Holly Circle, Centennial, Colorado 80112, Telephone, 303-850-9998
www.ccaifamily.org/

Dès la signature de la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale et sa ratification par la Bulgarie, a été créée l’autorité centrale chargée des adoptions internationales auprès du Ministère de la justice en République de Bulgarie. Depuis, la Fondation ''SOLEIL POUR NOS ENFANTS'' réalise des adoptions avec tous les pays figurants sur son autorisation.