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Pour la Bulgarie

POUR LA BULGARIE 

 

http://en.wikipedia.org/wiki/Bulgaria

http://www.bulgariatravel.org/eng/index.php

http://www.bulgariaphotos.net/

http://imagesfrombulgaria.com

http://www.visitbulgaria.net/en/articles/history.html

 

LIENS UTILES

 

Gouvernement bulgare

http://www.government.bg/

 

Ministère de la Justice

http://www.justice.government.bg

 

HCCH - CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

www.hcch.net 

 

Agence nationale pour la protection des enfants

www.sacp.government.bg

 

Ambassade de France en Bulgarie

www.ambafrance-bg.org

 

Ambassade de Suède en Bulgarie

www.swedenabroad.com

 

Ambassade d’Italie en Bulgarie

www.ambsofia.esteri.it

 

Ambassade des Etats-Unis en Bulgarie

bulgaria.usembassy.gov

 

Ambassade de la Grèce en Bulgarie

info.greekembassy-sofia.org

 

Ambassade de Cyprès en Bulgarie

http://www.mfa.bg/index.php?page=15&staticpage=findanembassy&posolstvo=78

 

Ambassade de l’Allemagne en Bulgarie

www.sofia.diplo.de

Procédure d'adoption

Convention de La Haye

La Bulgarie a ratifié la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale qui garantit le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits fondamentaux.

 

Autorité centrale

L’Autorité centrale de la Bulgarie au sens de la Convention de La Haye est le Ministère de la Justicequi est chargé de toutes les activités en matière d’adoptions internationales telles que la réception des demandes des candidats à l’adoption, la tenue du registre des enfants adoptables par des citoyens étranger et du registre des candidats à l’adoption, l’élaboration de projets de consentement écrit d’adoption du ministre de la Justice, etc. 

Un Conseil des adoptions internationales est créé auprès du Ministère de la Justice qui a des pouvoirs consultatifs importants en matière d’adoption international. Le Conseil des adoptions internationale est un organe permanent qui siège chaque semaine et parmi ses fonctions il faut citer les propositions adressées au ministre de la Justice de déterminer un futur parent adoptif approprié.

 

Organisations agréées

Selon la législation bulgare, les activités de médiation en matière d’adoptions internationales doivent être assumées par des organisations agréées par le Ministère de la Justice et inscrites sur le registre public du Ministère de la Justice. Donc, pour pouvoir adopter un enfant de Bulgarie, les futurs parents adoptifs doivent donner mandat à une organisation bulgare agréée.

DOCUMENTS CONSTITUANT LE DOSSIER

1. Une lettre de candidature, datée et signée devant notaire ou légalisée en mairie, adressée au Ministère de la justice bulgare exposant les motivations des candidats dans lesquelles il devra faire apparaître : une brève présentation des adoptants, des informations sur la situation économique et sociale des adoptants, une mention de l’Autorité Centrale française, et d’autres circonstances éventuellement importantes pour l’adoption.

 

2. Un agrément (et la notice jointe)en vue de l’adoption d’un enfant selon les lois de résidence permanente et habituelle des adoptants.

 

3. La confirmation de la validité de l’agrément, de l’enquête sociale et psychologique.

 

4. Un rapport d’enquête sociale, élaboré par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (copie certifiée conforme à l’original).

 

5. Un rapport d’enquête psychologique de l’Aide Sociale à l’Enfance (copie certifiée conforme à l’original).

 

6. L’Attestation de suivi de l’enfant pendant 2 ans, établie par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.

 

7. Un document attestant que les adoptants ne sont pas déchus ni privés de leurs droits parentaux, délivré par l’organisme d’état compétent de l’État du pays de nationalité des adoptants.

 

8. Une attestation signée par les adoptants devant notaire (un seul document) précisant :

            - que l’enfant ne sera ni soumis à un traitement médical expérimental, ni ne verra des parties de son corps utilisées à des fins de transplantation, et que l’enfant ne fera pas l’objet de don d’organes.
            - que la loi française n’autorise pas la réadoption en la forme plénière.

 

9. Un extrait de l’acte de mariage pour les couples mariés (certifié conforme). Un certificat ou extrait d’acte de naissance et une copie (certifiée conforme) d’un document légal d’identité, avec indication de l’adresse habituelle, permanente et d’adresse postale de l’adoptant.

 Sous forme de certificat médical

 TABLEAUX SUR LES COUTS ASSOCIES A L'ADOPTION INTERNATIONALE

Questions fréquentes

            1. Qui peut adopter un enfant?

Des couples ou des parents célibataires. Il n’y a pas d’exigences pour la durée du mariage ou les divorces précédentes.

 

            2. Peut-on faire une démarche directe d’adoption en Bulgarie?

C’est absolument interdit !

Pour la France, vous devez obligatoirement passer par l’Agence Française d’Adoption (AFA) ou par MDM. Vous recevez l’apparentement via l’AFA et vous êtes la seule famille à laquelle on propose cet enfant ! Vous prenez connaissance du dossier de l’enfant (dont vous devrez en faire la traduction), et si vous souhaitez poursuivre votre projet, vous devez choisir une agence de médiation bulgare pour le rencontrer.

 

            3. Combien de temps attendre pour adopter?

La période d’attente est dynamique et elle varie. Elle dépend du nombre des enfants et du nombre des candidats à l’adoption enregistrés, ainsi que de la volonté des futurs parents adoptif d’adopter un enfant à besoins particulier ou un enfant plus âgé.

 

            4. Qui choisit et fait une proposition à l'enfant qu'ils souhaitent adopter?

Le Ministère de la Justice fait une proposition d’adoption mue par l’intérêt supérieur de l’enfant et par les possibilités des futurs parents adoptifs de lui assurer le bien-être physique, psychologique et social.

 

            5.  Ce qui arrivera si nous refusons la proposition?

Les futurs parents adoptifs peuvent garder leur numéro d’enregistrement en cas de renonciation à l’adoption si l’enfant a des besoins particuliers dont ils n’ont pas été informés préalablement et s’ils n’ont pas expressément déclaré qu’ils peuvent l’adopter. En cas de renonciation, le Conseil des adoptions internationales adresse la proposition d’adoption de l’enfant à d’autres candidats à l’adoption.

 

            6.  Quand nous devons se rendre en Bulgarie et combien de temps devons-nous y rester?

Deux visites en Bulgarie sont nécessaires. La première visite a lieu après l’acceptation de la proposition d’adoption et elle dure environ sept jours. Au cours de la première visite les candidats à l’adoption ont des rencontres avec l’enfant, avec des agents de Fondation ''LE SOLEIL POUR NOS ENFANTS'', avec des employés de l’établissement pour enfants. Par exception, la durée de la première visite peut être réduite et il est aussi possible qu’elle soit effectuée par l’un des futurs parents adoptifs. Au cours de la deuxième visite, la famille prend l’enfant sous sa tutelle et après avoir reçu le passeport et le visa (si nécessaire) peut quitter la Bulgarie. La deuxième visite n’est pas obligatoire et l’enfant peut être accompagné par un agent de Fondation ''LE SOLEIL POUR NOS ENFANTS'', autorisé expressément par la famille.

 

            7. Allons-nous avoir un interprète?
Chaque famille est servie avec toute l'attention, de la responsabilité et de la prudence des professionnels qui travaillent dans la Fondation ''Soleil pour nos enfants'', y compris traducteur compagnon de la langue pendant tout le séjour de la famille.


            8. Quand nous allons chercher l'enfant de la maison, où il est placé, dois-je porter ses vêtements et ses chaussures?
Oui, il est souhaitable, bien sûr, l'enfant sera vêtu et chaussé, mais il va quitter la maison avec les vêtements et les chaussures qui vous allez porter. Vous devez anticiper plusieurs paires chaussures et les vêtements qu'il va porter jusqu'à son départ de Bulgarie. Il est bien que les vêtements qui sont de la maison soient laissés pour les autres enfants.

 

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