Adoption

Adoption d'une personne résidant en Bulgarie est autorisée en vertu des dispositions du Code familial. Si la personne adopté est un citoyen bulgare résidant en Bulgarie est nécessaire l’autorisation du ministre de la Justice et de l'adoption est effectuée par le Tribunal municipal de Sofia.


Seul un enfant résidant habituellement en Bulgarie, qui est enregistré au ministère de la Justice, peut être adopté par une personne avec une résidence habituelle à l'étranger, qui a présenté une autorisation d'adopter un enfant en vertu de la loi de la résidence habituelle et enregistré par le ministère de l'Justice.

Exigences pour les futurs parents adoptifs:

 

Etre aptes à adopter selon leur législation nationale; 

 

Ne pas souffrir de maladies contagieuses chroniques et graves: maladies vénériennes, tuberculose, SIDA et autres maladies qui représentent une menace pour leur vie;

Ne pas être ou n’avoir pas été privés de droits parentaux;

Avoir un casier judiciaire vierge;

Possibilité d’adopter un enfant s’ils vivent en concubinage et deux enfants s’ils ont contracté un mariage civil ;

Може да осиновява едно лице без брак или две лица – само ако са законни съпрузи;

Avoir présenté tous les documents nécessaires et requis par la législation bulgare;

Да бъде вписано в регистъра на осиновяващи с обичайно местопребиваване в чужбина, които желаят да осиновят дете при условията на пълно осиновяване;

Etre inscrits sur le registre des futurs parents adoptifs ayant une résidence habituelle à l’étranger qui désirent adopter un enfant dans les conditions d’adoption plénière;

Exigence d’une différence d’âge minimale de 15 ans entre les futurs parents adoptifs et l’enfant adopté. S’il s’agit d’adoption par des époux, au moins l’un d’eux doit répondre à cette exigence.